Textes législatifs et réglementaires
Décret 2017-1371 portant réglementation des déplacements à l’étranger des agents de l’Etat et fixant les taux des indemnités de mission
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Décret 2017-1371 portant réglementation des déplacements à l’étranger des agents de l’Etat et fixant les taux des indemnités de mission