La Direction Générale de la Comptabilité publique et du Trésor (DGCPT) en collaboration avec le Projet d’Appui à la Gestion des Finances publiques de l’USAID a organisé un atelier, le lundi 18 juillet 2022 à l’hôtel Fleur De Lys Plateau à la validation du Projet d’arrêté portant nomenclature des pièces justificatives des opérations de recettes, de dépenses et de trésorerie de l’Etat. La cérémonie officielle d’ouverture de cet atelier s’est tenue sous la présidence de M. Cheikh Tidiane DIOP, Directeur général de la Comptabilité publique et du Trésor. Il avait à ses côtés MM. Serigne Amadou SEYE, adjoint au Chef du Projet d’Appui à la Gestion des Finances publiques de l’USAID et Oumar KA représentant la Cour des Comptes.
Il s’agit donc pour les participants à cet atelier de trois jours d’adapter la nomenclature des pièces justificatives des opérations de l’Etat dont le texte en vigueur date de 2003. Lequel texte est aujourd’hui dépassé au regard des différentes évolutions induites par la mise en œuvre du nouveau cadre harmonisé des finances publiques de l’UEMOA de 2009.
Au cours de son intervention, Monsieur le Directeur général de la Comptabilité publique et du Trésor se réjouit de l’ouverture et de la disponibilité de la Cour des Comptes (CC). Il invite par ailleurs invite ses services notamment la Direction de la Comptabilité publique (DCP) et son conseiller technique M. Amadou Oury BA à se relancer pour engager avec la CC le chantier de la révision du décret du 17 mai 1962 portant réglementation concernant les comptables publics. Selon M. le Directeur général, ce décret est aujourd’hui désuet et ne peut plus valoir en termes de régime de responsabilité du comptable. C’est un texte qui n’est plus adapté au régime de performance notamment dans l’exécution des politiques publiques.
M. le Directeur général appelle les participants à cet atelier à faire un travail exhaustif, un travail de toilettage, un travail pertinent qui permettra de sortir de ces aléas qui souvent sont sources de conflits entre ordonnateur et comptable. C’est dans le même ordre d’idées que M. Cheikh Tidiane DIOP engage ses services à trouver un cadre de concertation, de dialogue et d’échanges avec la CC pour régler définitivement la question du régime de la responsabilité du comptable.
Avant de terminer, M. le Directeur général a tenu à remercier le Ministre des Finances et du Budget pour son appui constant qui n’a jamais fait défaut dans les différentes réformes engagées par la DGCPT dans le cadre de la mise en œuvre du nouveau cadre harmonisé des finances publiques.
Il ajoute qu’il n’a aucun doute, que de riches échanges permettront de sortir un document de qualité dont il reste très attentif pour pouvoir le porter à l’autorité de signature, en l’occurrence le Ministre des Finances et du Budget.
Auparavant, M. Serigne Amadou SEYE, au nom du Projet d’Appui à la Gestion des Finances publiques de l’USAID, a réitéré la totale disponibilité de l’équipe qu’il dirige pour appuyer les actions ô combien salutaires que la DGCPT mène au quotidien pour une modernisation de la gestion des finances publiques.
Il précise que « Cette rencontre ne saurait avoir lieu à un moment plus propice car elle intervient dans un contexte marqué par la mise en œuvre des réformes induites par le nouveau cadre harmonisé des finances publiques de l’UEMOA. Mieux, elle s’inscrit en complément et vient en écho aux dispositions contenues dans l’article 146 du décret n°2020-978 du 23 avril 2020 portant Règlement général sur la Comptabilité publique ».
A sa suite, le représentant de la Cour des Comptes, après avoir remercié la DGCPT pour son invitation, déclare que cet atelier vient à son heure. L’arrêté qui sortira de cette rencontre est à ses yeux très important pour la Cour. M. Oumar KA est en phase avec le M. le Directeur général de la Comptabilité publique et du Trésor pour le toilettage des textes qui date de longtemps notamment sur le régime de la responsabilité du comptable public.
Faut-il le préciser, notre pays s’est engagé dans un vaste chantier de réformes budgétaire et comptable avec comme objectif le renforcement de la bonne gouvernance et la transparence dans la gestion des deniers publics. C’est l’occasion, au cours de cet atelier, de revoir toutes les pièces justificatives contenues dans l’arrêté en vigueur pour jauger la pertinence de chacune d’elle, de supprimer les pièces considérées comme des doublons ou devenues sans objet. L’atelier permettra d’intégrer des changements intervenus dans les textes de référence de la nomenclature comme le Code des marchés publics aussi l’intégration des pièces justificatives nécessaires pour certaines dépenses qui n’étaient pas prises en compte par l’arrêté en vigueur.
Ont participé à cet atelier qui prend fin le mercredi 20 juillet 2022 les administrations sœurs comme l’Inspection générale des Finances, la Direction générale du Budget (DGB), la Direction générale du Secteur financier et de la Compétitivité (DGSFC), la Direction générale des Impôts et des Domaines (DGID), la Direction centrale des Marchés publics (DCMP), le Bureau Organisation et Méthodes (BOM), les ministères des Forces armées, de l’Intérieur et de la Pêche.
