A l’issue des audits de certification à la norme ISO 9001 V 2015, effectués par AFNOR du lundi 11 au mercredi 13 octobre 2021, quatre services de la Direction générale de la Comptabilité publique et du Trésor (DGCPT), viennent de prouver encore leur appropriation des orientations des autorités du Trésor pour la mise en œuvre de la démarche qualité à la DGCPT.
Il s’agit précisément de la Recette générale du Trésor (RGT) et de la Direction du Secteur public local (DSPL) qui ont réussi respectivement la première et la deuxième confirmation de leur certificat, de la Direction de la Dette publique (DDP) qui vient de renouveler son certificat et de la Division de la Modernisation et de la Stratégie (DMS) qui a prouvé pour la première fois la conformité de son Système de Management de la Qualité (SMQ) à la norme citée supra.
Conformément aux dispositions de la norme, les audits étaient axés sur l’évaluation des SMQ des services et leur évolution. Les résultats ainsi obtenus rendent fière la Direction générale qui voit ses services atteindre les objectifs établis lors du précédent cycle d’audits et confirmer leur conformité vis-à-vis des nouvelles exigences de la norme ISO 9001 V 2015.
En effet, depuis l’obtention de sa première certification ISO 9001 en 2017 avec la RGT, la DGCPT n’a cessé d’améliorer ses pratiques, et ce à tous les niveaux de la Direction générale. Elle n’a cessé de déployer ses efforts afin de toujours fournir des services de la plus haute qualité et soutenir ses clients dans l’atteindre de leurs objectifs, quel que soit leur projet.
Ainsi, outre la qualité prouvée dans la tenue des recettes de l’Etat, elle a ainsi amélioré sa méthode de gestion de la dette publique ainsi que son offre de service à ses clients historiques que sont les collectivités territoriales. Parallèlement, eu égard aux impératifs de maitrise des nouvelles règles de la gestion publique, elle vient de prouver avec la certification initiale de la DMS, que les règles de mise en œuvre et de suivi des réformes relatives à la nouvelle gestion budgétaire et comptable sont maitrisées.
Après avoir mené une analyse détaillée de l’ensemble des processus concernés par ce cycle d’audits, les auditeurs ont souligné onze points forts, huit pistes de progrès, aucun point sensible, et surtout aucune non-conformité (Cf. tableau ci-dessous).
Tableau récapitulatif des résultats des audits de certification
| Services | Points forts | Pistes de progrès | Points sensibles | Non conformités mineures | Non conformités majeures |
|---|---|---|---|---|---|
| Recette générale du Trésor | 03 | 01 | 00 | 00 | 00 |
| Direction de la Dette publique | 03 | 03 | 00 | 00 | 00 |
| Direction du Secteur public local | 03 | 02 | 00 | 00 | 00 |
| Division de la Modernisation et de la Stratégie | 02 | 02 | 00 | 00 | 00 |
Sources : DMS, octobre 2021
Les points forts indiquent l’existence au niveau des services concernés d’ « éléments des SMQ conformes aux exigences » de la norme ISO 9001 V 2015, jugés particulièrement performants. Les pistes de progrès quant à elles renvoient à des facteurs identifiés au sein SMQ des services audités et qui sont susceptibles d’améliorer leurs performances. Contrairement aux pistes de progrès, les points sensibles soulignent des risques qui pourraient compromettre le respect, à court ou moyen terme, des exigences de la norme. En cas de défaut de maitrise des risques et de « non satisfaction d’une exigence spécifiée ne compromettant pas à elle seule l’efficacité ou l’amélioration du SMQ », il est fait constat d’une non-conformité mineure. La constatation d’une non-conformité mineure ne compromet pas la délivrance , le maintien ou le renouvellement d’une certification. En revanche, une certification ne peut être délivrée , maintenue ou renouvelée en cas de constatation d’une non-conformité majeure. Celle-ci, qui traduit un défaut de satisfaction d’une exigence compromettant le fonctionnement, l’efficacité ou l’amélioration du SMQ .
