Le lundi 08 avril 2019, s’est tenu au Centre de Perfectionnement du Trésor, un atelier de sensibilisation et de vulgarisation sur l’approche et la méthodologie d’évaluation telles que prescrites par la norme n° 3 sur les immobilisations incorporelles et la norme n° 4 sur les immobilisations corporelles du Recueil des Normes comptables de l’Etat.
L’objectif de cet atelier était d’une part de sensibiliser ces derniers sur les actions en cours de mise en œuvre dans le cadre de la réforme comptable de l’Etat et d’autre part de leur faire part de la démarche et la méthodologie retenues dans le cadre du recensement des bâtiments types et autres biens immobiliers contrôlés par l’Etat.
Cet atelier organisé à l’intention des agents de la Direction du Cadastre chargés de faire ou de superviser les opérations de recensement et d’évaluation a été animé par Messieurs le conseiller technique du Ministre de l’Economie, des Finances et du Plan (MEFP) Bamba SIBY et le Conseiller technique du Directeur général de la Comptabilité publique et du Trésor (CT/DGCPT) Amadou Oury BA.
A ce titre, lesdits animateurs ont successivement présenté aux participants le cadre de pilotage mis en place dans le cadre de la réforme comptable notamment pour l’élaboration du bilan d’ouverture au 1er janvier 2020 et la méthodologie à adopter pour le recensement et l’évaluation des biens immobiliers cités supra. Dans sa présentation, le CT/DGCPT a mis l’accent sur le contrôle du bien par l’Etat qui constitue la condition sine qua non pour que ledit bien soit enregistré dans le bilan de l’Etat.
Relativement au recensement des biens, une cartographie des biens concernés est en train d’être finalisée et sera transmise aux différents services du cadastre. Quant à la méthodologie à adopter pour la valorisation des biens recensés, il a été retenu de procéder à la méthode par comparaison qui constitue celle plus pertinente pour déterminer la valeur vénale des biens recensés. En effet, elle consiste à établir la valeur d’un bien à partir de l’analyse du prix obtenu à l’occasion de la vente récente d’autres biens semblables par référence à la consistance, l’état, la situation, etc.
Par ailleurs, le CT/DGCPT a précisé aux participants que les immobilisations corporelles à caractère historique sont valorisées au franc symbolique dans la mesure où elles ne sont détenues ni dans un but lucratif ni pour leur potentiel de services attendus mais plutôt pour leur importance culturelle, environnementale, éducative ou historique.
Il faut rappeler que l’atelier a enregistré la participation des chefs des bureaux du cadastre des différents centres des services fiscaux de Dakar et des autres régions.
