Sources : DMS, septembre 2021

Les points forts indiquent l’existences au niveau des services concernés d’ « éléments des SMQ conformes aux exigences » de la norme ISO 9001 V 2015, jugés particulièrement performants. Les pistes de progrès quant à elles renvoient à des facteurs identifiés au sein SMQ des services audités et qui sont susceptibles d’améliorer leurs performances. Contrairement aux pistes de progrès, les points sensibles soulignent des risques qui pourraient compromettre le respect, à court ou moyen terme, des exigences de la norme. En cas de défaut de maitrise des risques et de « non satisfaction d’une exigence spécifiée ne compromettant pas à elle seule l’efficacité ou l’amélioration du SMQ », il est fait constat d’une non-conformité mineure. La constatation d’une non-conformité mineure ne compromet pas la délivrance , le maintien ou le renouvellement d’une certification. En revanche, une certification ne peut être délivrée , maintenue ou renouvelée en cas de constatation d’une non-conformité majeure. Celle-ci, qui traduit un défaut de satisfaction d’une exigence compromettant le fonctionnement, l’efficacité ou l’amélioration du SMQ .
Dans l’ensemble les quatre services concernés présentent de réelles chances de réussir les audits de certification prévus du 11 au 13 octobre 2021 ; leurs fonctionnement, leur efficacité ou l’amélioration de leurs SMQ ne sont remis en cause par aucune non-conformité majeure. En perspective de ces échéances , les non conformités mineures et les pistes de progrès décelés à l’issue des audits à blanc feront l’objet de plans d’actions destinés à apporter les corrections nécessaires et à assurer la conformité des points concernés aux dispositions de la norme ISO 9001 V 2015.
Pour rappel la norme ISO 9001 V 2015 est un référentiel international utilisé par plus de 150 entreprises et administrations publiques à travers le monde. Elle définit les exigences liées au système de management de la qualité et permet de vérifier la capacité d’une organisation à assurer la production constante de produits et/ou services répondant aux préoccupations des usagers, dans le respect strict des dispositions législatives et règlementaires qui lui sont applicables. La certification à la norme ISO 9001 permet aux organisations d’améliorer continuellement leurs différents processus et de fournir à leurs clients les assurances nécessaires quant à la qualité des prestations qui leurs sont offertes.