Dans la mouvance des innovations de la Direction générale de la Comptabilité publique et du Trésor pour une meilleure prise en charge des préoccupations des clients, la Recette générale du Trésor (RGT), un service comptable, apporte sa touche. Avec ses partenaires, la RGT a lancé la première phase de déploiement de la dématérialisation qui est devenue une nécessité. Réduire les coûts en termes de mobilité, sécuriser les données en temps réel, simplifier la communication, sont, entre autres, les avantages que nous offre la dématérialisation des procédures administratives. Et la RGT entend jouer sa partition.
Dans la perspective d’améliorer et de moderniser ses services, la Direction générale de la Comptabilité publique et du Trésor (DGCPT) a mis en place une solution innovante, permettant de dématérialiser les procédures de demande de renouvellement des soumissions en douane.
Cette dématérialisation se fera avec les acteurs institutionnels représentant les commissionnaires et créditaires en douane notamment le Conseil de discipline, l’Union sénégalaise des Entreprises transit et de Transport agrées (USETTA), le Syndicats des Auxiliaires de Transport du Sénégal (SATS) et l’Association pour la Sauvegarde et la Sécurité du Transit et des Acteurs portuaires (ASSTAP). La mise en production de l’application entre dans le cadre des objectifs stratégiques déclinés par la DGCPT dans son PDSAT 2019- 2023 à travers deux (2) axes :
- la transformation digitale et la sécurité informatique
- l’amélioration de la qualité des services.
Également, dans ses rapports avec les clients notamment les partenaires du secteur privé que sont les commissionnaires en douane, la DGCPT a entrepris un vaste chantier visant la facilitation des procédures administratives.
A titre de rappel, le traitement de la soumission en douane fait intervenir beaucoup d’acteurs et requiert un nombre important de formulaires qui nécessitent la signature du Receveur général du Trésor, des commissaires ou créditaires en douane (CCD) et des cautions :
- les CCD pour la demande de soumission ;
- la caution (banque ou assurance) pour la validation et la signature électronique du formulaire de demande de caution ;
- les percepteurs pour la délivrance du quitus provisoire et définitif ;
- les bureaux de douanes pour les mainlevées ;
- les assurances pour la délivrance des attestations d’assurance pour les soumissions d’escorte ;
- le Receveur général du Trésor pour la validation de la demande de soumission et le positionnement du crédit d’enlèvement.
L’objectif de cette application est de permettre une suppression des coûts des documents administratifs (suppression des timbres, de la multiplication des formulaires en format papier, de la procédure de légalisation) et un gain de temps dans le traitement.
Les premiers tests ont été effectués durant le mois de juin 2020 avec les acteurs (CDD et cautions) et la première phase de déploiement s’effectuera en janvier 2021 .
C’est ainsi qu’une séance de présentation de l’application a été tenue le jeudi 23 décembre 2020 dans les locaux de la Recette générale du Trésor. Cette rencontre a permis au prestataire de faire une démonstration sur la signature électronique qui assure l’authenticité et l’intégrité du document via la passphrase cryptés par un Qr Code et le One time Password (OTP). Elle a été implémentée au niveau de tous les acteurs qui se connecteront à l’application.
Il revient à la RGT de partager un avis sur les modalités d’inscription et de connexion à la plateforme.
Les modalités d’entrée en production portent sur la transmission via la plateforme dématérialisée de toutes les demandes de cautions vers la Société nationale d’Assurance du Crédit et du Cautionnement (SONAC) et ASKIA Assurance pour l’exercice 2021.
En attendant une migration intégrale vers la signature électronique, un acte d’engagement tripartite (CCD, CAUTION et RGT) sera signé physiquement.
A cet effet, les CCD disposant déjà d’un numéro de crédit d’enlèvement devront remplir un formulaire mis à la disposition par la RGT afin de disposer d’un login et d’un mot de passe.
Les nouveaux CCD devront s’inscrire sur la plateforme en joignant leur agrément en douane et la RGT leur enverra une notification dès l’attribution du numéro de crédit pour qu’ils saisissent leur soumission.
Pour le CCD titulaire d’un numéro de crédit
- Remplir le formulaire de renseignements pour s’inscrire : une adresse e-mail et un numéro de téléphone mobile fonctionnels dont la préservation de la confidentialité est à la charge de la société
- Notifier le formulaire renseigné par courrier ou à l’adresse email: recettegen@tresor.gouv.sn
- Recevoir par sms et mail : son identifiant, son mot de passe par défaut et le guide d’utilisateur dont il suivra les étapes pour se connecter à l’adresse http://i-tresor.org/
Pour le CCD non titulaire de numéro de crédit
- Se connecter directement à l’adresse http://i-tresor.org/ pour s’inscrire en joignant son agrément
- Recevoir par sms et mail: son identifiant, son mot de passe par défaut et le guide d’utilisateur dont il suivra les étapes pour se connecter à l’adresse http://i-tresor.org/
- Formuler la demande du crédit d’enlèvement dans l’application
Pour les cautions
- Remplir le formulaire de renseignements pour s’inscrire : mentionner les personnes habilitées à signer, leur numéro de téléphone et mail fonctionnels
- Notifier les passphrase pour l’identification de la signature sous pli confidentiel
