Dans le cadre des travaux préparatoires au basculement en comptabilité générale en droits constatés, le Comité de rédaction de la nouvelle instruction comptable se réunit du 13 au 15 décembre 2019 à l’hôtel Palm Beach de Saly Portudal pour la relecture des différentes parties de l’instruction.
Pour rappel, la mise en œuvre de la normalisation de la nouvelle comptabilité passe par la création d’un référentiel comptable adapté au contexte et aux opérations de l’État.
A cet effet, la nouvelle instruction comptable opérationnalise le Recueil des normes comptables de l’Etat (RNCE). Ce document appréhende la définition des normes qui présentent les règles applicables à l’élaboration des états financiers.
Le projet de nouvelle instruction comptable est décliné en onze livres portant sur :
- l’intégration des éléments dans le bilan d’ouverture ;
- les charges ;
- les produits ;
- les états financiers ;
- les immobilisations corporelles ;
- les immobilisations incorporelles ;
- les immobilisations financières ;
- les engagements hors bilan
- les opérations de trésorerie ;
- les dettes financières et non financières ;
- les provisions pour risques et charges.
L’application des dispositions de ces livres et permettra de donner une vue globale de l’activité et du patrimoine de l’État.
